Statuts (modifiés au 12/10/2013)

Titre I : BUT DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 1
L'Association des Anciens de Marcq modifie son appellation et s'intitule désormais :  "ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU COLLEGE DE MARCQ",  Ladite association est régie par la loi de 1901.

ARTICLE 2
L'Association a pour but de perpétuer la tradition du collège, d'assurer l'entraide entre ses membres, d'encourager le travail des élèves en relation avec la direction de l'établissement, d'apporter son soutien au Collège de Marcq , de soutenir la liberté de l'enseignement et de manière générale, de maintenir les liens d'amitié existant entre ceux qui ont été au Collège.

ARTICLE 3
Le siège de l'Association est fixé au Collège de Marcq-en-Baroeul : 170, rue du Collège 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

 

Titre II : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 4
Sont membres actifs de l'Association, tous les anciens élèves, les professeurs et le personnel AGIL qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts et verseront une cotisation annuelle.
Peuvent être membres associés, les veuves ou veufs de membres actifs adhérant aux statuts et versant la cotisation annuelle, mais sans droit de vote.
Peuvent être membres d'honneur, les personnes physiques ou morales, qui ont rendu des services éminents au Collège ou à l'Association.
Les membres associés et les membres d'honneur pourront être admis par décision du conseil d'Administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Le Supérieur ou le Directeur de l'Institution libre de Marcq-en-Baroeul ainsi que le président du Conseil d'Administration de cette institution sont membres de droit de l'Association.
Les membres de droit et d'honneur sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 5
 La qualité de membre de l'Association se perd :
 - par démission,
 - par décès,
 - par radiation : prononcée par le Conseil dAdministration pour non-paiement de cotisations, pendant trois années consécutives ;
 - par exclusion : pour motif grave, par le Conseil dAdministration, à la majorité des 2/3 sur proposition de son Président actif et du 1/4 de ses membres.
Les membres exclus pourront, sur leur demande, être réintégrés dans les mêmes conditions dans l'Association par le Conseil d'Administration.

 

Titre III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 6
Une Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année civile, dont la date et l'ordre du jour sont fixés par le Conseil d'Administration, les membres de l'Association sont convoqués à cette Assemblée au choix au moins un mois à l'avance :
- par lettre,
- par l'annonce dans le " Vieux Collège ",
- par avis dans la presse locale.
Tout membre de l'Association à jour de sa cotisation à la date de la convocation peut participer à l'Assemblée et faire inclure à l'ordre du jour toute question lui paraissant intéressante après en avoir avisé, par lettre recommandée ou lettre remise en mains propres , le secrétaire du Conseil d'Administration 25 jours francs avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 7
L'Assemblée Générale Ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents alors qu'elle a été convoquée dans la forme régulière.

ARTICLE 8
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres physiquement présents et ayant droit de vote. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 9
Au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire :
Il est communiqué la liste des membres dont on a appris le décès depuis la précédente Assemblée.
Il est présenté :
- un rapport moral de l'Association
- un rapport financier par le trésorier qui rend compte de sa gestion.
Chacun de ses deux rapports est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Il est procédé au renouvellement du tiers des membres sortant du Conseil d'Administration .
Il ne sera traité que de questions inscrites à l'ordre du jour.

ARTICLE 10
Seuls les membres actifs peuvent participer au vote.

ARTICLE 11
Dans les cas d'urgence ou face à des événements importants ou graves, il peut être convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir à la demande :
- soit du Président,
- soit de la majorité du Conseil d'Administration,
- soit du quart des membres de l'Association.
Elle se tient au moins cinq jours francs après la date de convocation.

 

Titre IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 12
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comportant un nombre variable de membres et assurant la représentation des promotions, à savoir :
- 1 représentants pour les promotions de 1916 à 1940
- 2 représentants pour les promotions de 1941 à 1950
- 2 représentants pour les promotions de 1951 à 1960
- 2 représentants pour les promotions de 1961 à 1970
- 2 représentants pour les promotions de 1971 à 1980
- 3 représentants pour les promotions de 1981 à 1990
- 3 représentants pour les promotions de 1991 à 2000
- 3 représentants pour les promotions de 2000 à 2010
- 3 représentants pour les promotions de 2010 à 2020
Chaque décennie suivante comportera 3 représentants.
- 5 membres élus supplémentaires non définis par référence à leur tranche d'âge.

La répartition du nombre de représentants des promotions pourra être revue à la demande des 2/3 des membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut également adjoindre au Bureau un ou plusieurs membres, appelés à apporter leur concours au fonctionnement de l'Association, avec voix consultative.

ARTICLE 13
Au minimum une réunion de tous les délégués de promotion aura lieu annuellement, sur convocation du Président.

ARTICLE 14
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 6 ans par l'Assemblée Générale.Leur mandat est renouvelable.
Toute nouvelle candidature devra parvenir au Président de l'Association au moins 15 jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale par lettre recommandée ou lettre remise en mains propres.
En outre, en font partie de droit le Supérieur ou le Directeur du Collège, le Président du Conseil d'Administration du Collège ou son représentant désigné par lui.
L'élection a lieu au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, au tour suivant à la majorité relative. Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les deux ans.

ARTICLE 15
Le Conseil d'Administration renouvelé se réunit dans les quinze jours qui suivent l'Assemblée Générale.
Tous les deux ans, il élit parmi ses membres un Bureau composé de :
- un Président et deux Vice-Présidents
- un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier et un trésorier adjoint
En cas de vacance d'un poste de membre du Bureau, il est procédé au remplacement du ou des membres défaillants par élection à la réunion du Conseil d'Administration suivant l'Assemblée Générale annuelle.
En cas de décès, de démission ou d'incapacité juridique du Président, Secrétaire ou Trésorier leur fonction sera dévolue à l'un des Vice-Présidents.

ARTICLE 16
Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Cette fonction peut faire l'objet dune délégation expresse au profit d'un membre du Conseil d'Administration.

ARTICLE 17
Le secrétaire est chargé de la correspondance générale, de la rédaction des procès verbaux et de la conservation des archives.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.

ARTICLE 18
Le Trésorier est chargé de la comptabilité générale de l'Association.
Il procède à son initiative, au règlement des dépenses de fonctionnement et sollicite du Bureau l'autorisation d'effectuer les dépenses d'investissement.

ARTICLE 19
Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande de trois de ses membres.
L'absence non justifiée d'un membre à deux réunions de Bureau entraînera son exclusion.

ARTICLE 20
Le Conseil d'Administration se réunit en séances ordinaires au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
L'absence non motivée à deux réunions du Conseil dAdministration et à une Assemblée Générale Ordinaire, entraînera l'exclusion du Conseil d'Administration de ce membre.

ARTICLE 21
La présence de 9 membres dont 3 membres du Bureau est indispensable pour valider les délibérations du Conseil d'Administration. Celles-ci sont acquises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Sauf dispositions spéciales, prévues par ailleurs, le vote peut être effectué à main levée.
Les délibérations sont conduites par le Président ou l'un des vice-présidents, délégué par ce dernier.

ARTICLE 22
Le Conseil d'Administration détermine lui-même les conditions d'administration intérieure et toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des statuts.

ARTICLE 23
Le Conseil d'Administration administre les fonds de l'Association, il détermine l'emploi et le placement des capitaux acquis.

ARTICLE 24
Le conseil d'Administration vérifie et approuve les comptes du Trésorier, il prend toutes décisions et fait tous actes rentrant dans le but de l'Association.

ARTICLE 25
La cotisation annuelle des membres est fixée chaque année par le Conseil d'Administration pour chaque année civile. Elle peut être modulée pour les jeunes promotions.
Le Président peut examiner et décider en accord avec le Bureau de la suite à donner à toute demande de diminution ou d'exemption totale de cotisation formulée par un membre titulaire ou associé.
La cotisation est exigible dès son appel.

ARTICLE 26
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils sont décidés par le Bureau sur proposition du Trésorier et doivent faire l'objet d'une feuille de frais accompagnée des justificatifs nécessaires.
Le Conseil d'Administration doit être tenu systématiquement informé de ces remboursements.

 

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 27
Au cours de la réunion qui suivra la rentrée des classes au début de l'année scolaire, le Supérieur ou le Directeur, ou l'un de ses délégués, est invité à présenter aux membres du Conseil d'Administration, les perspectives de l'année qui débute, permettant ainsi une collaboration étroite et concrète entre les deux parties.

ARTICLE 28
Les ressources de l'Association comprennent :
- Les sommes provenant des cotisations des membres de l'Association ;
- Les produits financiers
- Les dons, les legs, etc.

ARTICLE 29
 Toute demande de modification des statuts doit être adressée au Président deux mois avant l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle :
- soit par 1/10 ème des membres cotisants de l'Association par lettre recommandée ou lettre remise en mains propres;
- soit par neuf membres au moins du Conseil d'Administration au cours d'une de ses réunions.
Le Président réunit le conseil d'Administration pour examiner la demande et la soumet a une Assemblée Générale Extraordinaire qui suivra immédiatement la prochaine Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 30
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet au choix:
- par lettre
- par annonce dans le " Vieux Collège ",
- par avis dans la presse locale,
à la majorité de 3/4 des membres présents.

ARTICLE 31
 La dissolution de l'Association sera prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet.
En ce cas, c'est cette Assemblée qui détermine l'oeuvre de bienfaisance à laquelle sera affecté le fonds social.
Dans les autres cas possibles de dissolution et alors que l'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourrait être réunie, c'est au conseil d'Administration qu'appartiendrait le droit de déterminer l'affectation du fonds social.
Dans cette situation, les 3/4 au moins des membres du Conseil d'Administration doivent être présents.