Mentions légales et CGV au 1/09/2023

MENTIONS LEGALES 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site http://www.aaecollegedemarcq.org, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
L'Utilisateur du site aaecollegedemarcq.org reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, dont la connexion et la navigation sont assujettis à l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

L’association
L'Association des Anciens du Collège de Marcq est une association « alumni » d’anciens élèves de Marcq Institution.
Marcq Institution est une institution catholique d'enseignement consacrée à Notre-Dame de la Treille sous tutelle diocésaine et gérée par l'A.G.I.L, (Association de gestion de l'Institution Libre” – association loi 1901-), familièrement appelée « Collège de Marcq » depuis sa fondation en 1840, et située 170 rue du Collège à 59700 Marcq-en-Barœul

Identification du site
Le présent site est la propriété de l'Association des Anciens du Collège de Marcq.
Le Directeur de la publication du site Internet est Blandine PIETTRE, Présidente en qualité de représentant légal de l'Association des Anciens du Collège de Marcq.
L'édition du Site est assurée par KARBONE QUATORZE EURL au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 490 498 698 dont le siège social est situé 19 bis avenue Foch - 59700 Marcq-en-Barœul - 03 66 72 22 57.
L’hébergement du Site est assuré par OVH SAS au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Contact
Vous pouvez nous contacter :
- Via notre formulaire de contact ;
- Par courrier adressé à l'Association des Anciens du Collège de Marcq, 170 rue du Collège 59700 Marcq-en-Barœul
- Par téléphone au +33 (0)20 72 99 66. 
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en utilisant le formulaire de contact.

 Données personnelles
L'Association des Anciens du Collège de Marcq agit en qualité de responsable de traitement.
Le traitement des données se base sur le consentement des sujets.
Les données personnelles collectées via notre formulaire de contact sont exclusivement destinées à l'Association des Anciens du Collège de Marcq, et ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de nos relations avec les Utilisateurs du site.
Les données personnelles sont assujetties à la législation française sur la protection des données (loi " Informatique et Libertés " de 2004 renforcée par le RGPD - régime général de protection des données- applicable depuis le 25 mai 2018) :
- Il est à noter que dans la mesure ou les données collectées préalablement au 25 mai 2018 l’ont été dans le respect des critères de validité (spécificité, liberté, éclairage et univocité), l’adhésion consentie à l’association constitue un opt-out pour des produits similaires ou analogues à ceux déjà acquis par la personne concernée ;
- L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'effacement et de suppression des données qui le concernent ; pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à l'Association des Anciens du Collège de Marcq en utilisant le formulaire de contact. En cas de demande d'effacement, nous conservons trace de votre nom, prénom et promo pour ne plus vous importuner avec nos communications (papier, postales et/ou numériques).

 Politique de cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Ils sont largement utilisés pour améliorer les performances du site, offrir une expérience utilisateur plus personnalisée et analyser l'utilisation du site.
Les types de cookies utilisés sont, d’une part, des cookies strictement nécessaires : ces derniers sont essentiels au bon fonctionnement du site et permettent à l’Utilisateur d'accéder à ses fonctionnalités de base, sans collecte d’information personnelle, et d’autre part, des cookies de performance qui collectent des informations anonymes sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site, telles que les pages visitées, les temps de chargement, et les erreurs éventuelles. Ces données sont utilisées pour améliorer le fonctionnement du site.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Veuillez noter que le refus des cookies strictement nécessaires peut affecter la fonctionnalité de notre site.
La durée de conservation des cookies peut varier en fonction du type de cookie. Certains cookies sont temporaires et expirent lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres peuvent être conservés plus longtemps.
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Propriété intellectuelle
Le site www.aaecollegedemarcq.org est le site Internet institutionnel de l'Association des Anciens du Collège de Marcq, et fournit des informations générales sur cette dernière, ses activités et ses services.
Le site www.aaecollegedemarcq.org est la propriété exclusive de l'Association des Anciens du Collège de Marcq.
L'annuaire des anciens élèves ne saurait être utilisé à des fins commerciales.
Les dispositions de propriété intellectuelle associées au Site sont formalisées à l’article 8 de nos CGV.

  

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE (CGV/VL)

Article 1 - Champ d’application
1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site http://www.aaecollegedemarcq.org/ (ci-après dénommé "le Site"). Les CGV régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre l’Association des Anciens du Collège de Marcq, ci-après dénommée "le Vendeur", et les utilisateurs du Site, ci-après dénommés "le Client".
1.2 - Les CGV couvrent toutes les catégories de biens et services proposés par le Vendeur, notamment mais de manière non limitative :
    1.2.1 - La vente en ligne de produits physiques, tels que des articles de merchandising, des publications imprimées, etc.
    1.2.2 - La fourniture de services, y compris les inscriptions à des événements, les adhésions à l'association, les dons, etc.
    1.2.3 - Toute autre transaction commerciale pouvant être proposée sur le Site.
1.3 - En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance des modalités de vente et les accepte sans réserve. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui pourraient être communiquées par le Client, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
1.4 - Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
1.5 - Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site et peuvent être consultées, téléchargées et imprimées par le Client. Le Client est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le Vendeur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
1.6 - Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande. En passant une commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.

 Article 2 – Prix et règlement
2.1 - Les prix des produits et services proposés par le Vendeur sont indiqués sur le site internet et sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les prix indiqués incluent la TVA française applicable. Tout changement de taux de TVA ou l'application de nouvelles taxes ou impôts pourraient affecter les prix, et le Client sera tenu informé de ces modifications le cas échéant.
2.2 - Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le client, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
2.3 - Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément et sont à la charge du client. Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi, de la destination de livraison et du poids/volume des produits. A compter de l’enlèvement de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.
2.4 - Le Vendeur peut proposer des promotions, des remises ou des codes de réduction sur le site internet. Ces offres sont soumises à des conditions spécifiques et sont valables pendant la période indiquée.
2.5 - Le paiement des produits et services s'effectue en euros (€) par les moyens de paiement proposés sur le site internet : par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard (Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL.) ou par chèque. La commande ne sera considérée comme acceptée par le Vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le Vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par le Vendeur, le Client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courriel.
2.6 - En cas de non-paiement ou de paiement partiel d'une commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison ou de résilier la commande, sans préjudice de ses droits de recours légaux. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à plein et entier encaissement du prix.

 Article 3 – Commande
3.1 - Lorsque le Client passe une commande sur le Site, il :
   3.1.1 - S'engage à fournir des informations exactes et complètes, y compris ses coordonnées de contact ;
   3.1.2 - Doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification produit, quantité sélectionnée de produits, prix…).
   3.1.3 - Reconnaît accepter les présentes CGV et clique sur le bouton « valider et payer » ;
   3.1.4 - Choisit son mode de paiement ; la double confirmation vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Elle constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
3.2 - Une fois la commande passée, les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel en temps utile et au plus tard au moment de la mise à disposition ou de la livraison. Le Vendeur conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Ces informations sont également disponibles dans la rubrique mon compte.
3.3 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients.
3.4 - Le Vendeur s'engage à :
   3.4.1 - Traiter la commande dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et des lois applicables. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment le prénom et le nom) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du vendeur saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la délivrance ;
   3.4.2 - Effectuer la livraison des produits ou la fourniture des services conformément aux modalités spécifiées au moment de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
3.5 - Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec lui.
3.6 - Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 Article 4 – Retrait
4.1 - Tout retrait de commande est à opérer par le Client ou son représentant à l’accueil de Marcq Institution (au 170 rue du Collège 59700 Marcq-en-Barœul) en période scolaire du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi travaillé de 8h30 à 12h00.
4.2 - Les délais de préparation s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation de la commande.
4.3 - Les délais courent à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, laquelle acceptation sera formalisée par l’envoi d’un courriel à l’adresse de contact complétée par le Client, l’informant notamment de l’état de sa commande en cours de préparation.

 Article 5 – Conformité et recours en cas de problème
5.1 - Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée selon les dispositions de l’article 10 ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise ; en cas de problème ou de non-conformité de la commande, le Client dispose des recours suivants :
   5.1.1 - Non-Conformité ou Défaut de Produits ou Services : Si les produits ou services reçus ne correspondent pas à ceux commandés ou présentent des défauts, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais. Le Vendeur s'engage à remédier à la situation en proposant un remboursement, un échange ou une réparation, selon le cas.
   5.1.2 - Retard de Livraison : En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir des informations sur l'état de sa commande. Si le retard est imputable au Vendeur, des solutions seront proposées, telles que l'expédition d'une commande de remplacement ou un remboursement partiel des frais de livraison.
   5.1.3 - Annulation de Commande : Le Client a la possibilité d'annuler sa commande avant son expédition, conformément aux modalités de l'article dédié à l'annulation des commandes des CGV ;
   5.1.4 - En cas de retrait, la vérification de la marchandise enlevée doit être opérée avant de signer le document de confirmation de retrait ; cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison :
     5.1.4.1 - En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de confirmation, suivies de sa signature. ;
     5.1.4.2 - En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de confirmation les motifs de son refus.
 5.2 - Pour toute question, information, litige ou réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Vendeur par courriel à l’adresse :  contac@aaecollegedemarcq.org.

 Article 6 – Rétractation
6.1 - Conformément aux dispositions des article L 221-28 et suivants du Code de la Consommation :
   6.1.1 - Les réservations aux manifestions ne font pas l'objet d'un droit de rétractation toutefois, le Vendeur s’engage à accepter la rétraction si celle-ci intervient plus de 14 jours avant la tenue de la manifestation ;
   6.1.2 - Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du retrait ou de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
6.2 - Pour exercer son droit de rétractation, le Client :
   6.2.1 - Informe le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant à contact@aaecollegedemarcq.org toute déclaration claire et concise exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susmentionné. Dès que possible, le Vendeur accuse réception par retour de courriel au Client ;
   6.2.2 - Dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour restituer au Vendeur les produits ou les biens dans leur état d'origine, sauf indication contraire :
     6.2.2.1 - Soit en les adressant au vendeur, à ses frais, avec le libellé « Association des Anciens du Collège de Marcq, 170 rue du Collège 59700 Marcq-en-Barœul » ;
     6.2.2.2 - Soit en les déposant, à l’accueil du 170 rue du Collège 59700 Marcq-en-Barœul aux heures et jours d’ouverture de l’établissement.
6.3 - Tout dommage, usure excessive, ou modification non autorisée peut entraîner la retenue partielle ou totale des sommes versées au titre de la transaction.
6.4 - La responsabilité du Vendeur se limite aux dispositions de la présente clause de retour et/ou restitution. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou pertes financières résultant du retour ou de la restitution de biens.

 Article 7 – Remboursement
7.1 - Sauf indication contraire mentionnée lors de la commande, tout remboursement sera effectué dans la devise initialement utilisée pour la transaction. 
Selon le cas, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter :
   7.1.1 - Pour les services, de la date à laquelle le Vendeur est informée de la décision du Client de se rétracter ;
   7.1.2 - Pour les produis et les biens, de la date à laquelle le Vendeur a réceptionné le retour.
7.2 - Toutefois, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le Vendeur en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le Client doit manipuler et inspecter l’article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.
7.3 -- Tel que susmentionné, le montant remboursé peut être soumis à des déductions ou des retenues en fonction des circonstances spécifiques, telles que les frais de livraison, les frais de traitement, ou les éventuels dommages causés au produit ou au bien.

 Article 8 – Propriété Intellectuelle
8.1 - L’intégralité des contenus présents sur le Site, en ce compris tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, images, photographies, marques, pages script, logiciels la structure générale et les bases de données reproduits et intégrés sur le Site sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.
8.2 - Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable du Vendeur est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8.3 - Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du Vendeur.

 Article 9 – Informations nominatives
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 augmentée de la loi européenne sur la Réglementation Générale pour la Protection des données (RGPD), le Client ayant renseigné des sonnées personnelle bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Ce droit peut être exercé en utilisant le formulaire de contact. En vue de garantir la licéité de l’exercice, une copie de justificatifs pourra être exigée par le Vendeur.

 Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.